Durée : 2 jours (14 heures)
Public cible : Juristes, responsables de la conformité, décideurs publics, administrateurs
systèmes
Pré-requis : Notions de base en droit ou en gestion documentaire

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les implications juridiques de la dématérialisation
• Maîtriser les textes applicables et les obligations légales
• Concilier performance numérique et sécurité juridique
• Mettre en œuvre une stratégie juridique de dématérialisation conforme

Contenus clés

• Cadre juridique de la dématérialisation : preuve électronique, RGPD, protection des données
• Valeur probante et archivage légal
• Rôles des tiers de confiance, signature électronique, certification
• Responsabilité et gestion des contentieux
• Gouvernance documentaire et audit de conformité

Méthodes pédagogiques

• Analyse de textes et jurisprudences
• Études de cas (public et privé)
• Simulations de situations conflictuelles
• Débats encadrés sur les zones grises du droit numérique

Évaluation

• QCM juridique
• Présentation d’un cas pratique en binôme

Attestation : Attestation de spécialisation – Droit de la dématérialisation
Ressources : Corpus réglementaire à jour, guides de conformité
Formateur : Juriste spécialisé en droit du numérique et expert RGPD