Durée : 3 jours (21 heures)
Public Cible : Cadres juridiques, responsables conformité, chefs de projets digitaux,
responsables SI, décideurs publics et privés
Pré-requis :  Aucune connaissance juridique préalable requise ; une familiarité avec les
environnements numériques est un plus

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les grands principes du droit applicable au numérique
• Identifier les obligations juridiques des organisations en matière de digitalisation
• Appréhender les enjeux de responsabilité numérique (contenus, données,
  cybersécurité)
• Anticiper les risques juridiques liés à la transformation digitale
• Se conformer aux cadres légaux en constante évolution (droit d’auteur, preuve
  électronique, e-commerce…)

Contenus clés

• Fondements du droit du numérique : textes nationaux et internationaux
• Responsabilité juridique des acteurs numériques : éditeurs, hébergeurs, utilisateurs
• Droit de la preuve électronique et contrats dématérialisés
• Propriété intellectuelle à l’ère digitale
• Nouveaux défis juridiques liés à l’IA, à la blockchain et aux plateformes numériques

Méthodes pédagogiques

• Études de cas réels : litiges, jurisprudences, régulation
• Apports théoriques structurés et interactifs
• Jeux de rôle sur des situations professionnelles simulées
• Travaux de groupe et débats éthiques

Évaluation

• QCM final et contrôle continu
• Étude de cas pratique : élaboration d’un plan de conformité juridique d’un projet
  numérique
• Évaluation par les pairs lors des mises en situation

Attestation : Certificat de participation délivré sous le label 3FPT (valable comme module dans un parcours de certification en gouvernance numérique)
Ressources : Textes de lois commentés (RGPD, loi sur la société de l’information, eIDAS, etc.)
Guides pratiques et infographies sur les obligations légales
Accès à une base documentaire en ligne pendant 1 mois post-formation
Formateur : Juriste spécialisé en droit du numérique + consultant expert en gouvernance des systèmes d’information